Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ITS International Trading Sourcing
SAS au capital de [À COMPLÉTER]
Siège social : 3 Grande Rue, 69540 Irigny, France
RCS Lyon 929 410 447 — SIRET 929 410 447 00015
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@securitebooking.com

2. Délégué à la protection des données (DPO)

À ce jour, ITS International Trading Sourcing n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@securitebooking.com

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • • Ville et zone géographique d'intervention
  • • Documents professionnels (carte CNAPS, SSIAP, SST) pour les agents
  • • Raison sociale et SIRET pour les clients professionnels
  • • Données de connexion et d'utilisation de la plateforme
  • • Consentement aux communications commerciales (newsletter)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • • La gestion de votre compte et l'authentification
  • • La mise en relation entre agents et clients
  • • La vérification des documents professionnels
  • • La gestion des abonnements et paiements
  • • L'envoi de notifications relatives aux missions (emails transactionnels)
  • • L'envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)
  • • L'amélioration de nos services

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • • L'exécution du contrat (CGU) pour la gestion de votre compte et des services
  • • Votre consentement pour l'envoi de newsletters et communications commerciales
  • • L'intérêt légitime d'ITS International Trading Sourcing pour l'amélioration de ses services et la prévention des fraudes
  • • Les obligations légales pour la conservation des données de facturation

6. Newsletters et communications commerciales

Les emails commerciaux et newsletters ne sont envoyés qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli lors de l'inscription ou ultérieurement.

  • • L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email commercial, ou depuis les paramètres de son compte.
  • • Conformément à l'article 21 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment et sans frais.
  • • La désinscription des communications commerciales n'affecte pas la réception des emails transactionnels liés au service.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la clôture de votre compte, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
  • • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@securitebooking.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

9. Transferts de données hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme approuvé).

10. Sous-traitants

ITS International Trading Sourcing peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Ces sous-traitants agissent sur instruction d'ITS International Trading Sourcing et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande à contact@securitebooking.com.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

12. Cookies

SECURITEBOOKING utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : avril 2026